Conditions Générales de Vente et d’Utilisation

Dernière mise à jour : mai 2025

L’abus d’alcool est dangereux pour la santé. À consommer avec modération.
Conformément à l’ordonnance n°59-107 du 7 janvier 1959 et à la loi n°74-631 du 5 juillet 1974, la vente d’alcool à des mineurs de moins de 18 ans est interdite.
En validant votre commande, vous déclarez avoir la majorité légale et la capacité juridique pour conclure un contrat d’achat.

Les présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation (CGUV) encadrent : 

• les modalités de vente de produits proposés sur le site www.domainedelasapiniere.com,
• les conditions d’accès et d’utilisation du site Internet par tout visiteur ou utilisateur.

Toute commande ou simple consultation du site emporte acceptation sans réserve des présentes CGUV.

Les produits vendus sont des vins certifiés bio, issus du Domaine de la Sapinière. Chaque fiche produit décrit les caractéristiques principales. Les photographies ont une valeur illustrative.

Les offres sont valables tant qu’elles sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité, l’acheteur est informé dans les meilleurs délais.

Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. Le Domaine de la Sapinière se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits sont facturés au tarif en vigueur lors de l’enregistrement de la commande.

Le client passe commande en sélectionnant les produits via le site, puis en complétant les informations demandées (coordonnées, adresse, acceptation des CGUV, paiement). Un e-mail de confirmation est envoyé.

Le paiement s’effectue exclusivement par carte bancaire via la plateforme sécurisée Stripe. La commande ne sera validée qu’après acceptation du paiement.

Livraison en France et Union européenne. Délai estimé : 5 à 10 jours ouvrés. Le client doit vérifier l’état du colis à réception et émettre toute réserve précise sous 48h.

Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose de 14 jours pour exercer son droit de rétractation sans avoir à motiver sa décision.
Les produits doivent être retournés : 

• dans leur état d’origine,
• non ouverts,
• dans leur emballage intact, permettant leur revente.

Les retours doivent être adressés à l’adresse suivante : Domaine de la Sapinière, Maquens – 11000 Carcassonne

Les frais de retour sont à la charge du client. Le remboursement est effectué dans les 14 jours suivant la réception des produits retournés.

Les produits bénéficient de la garantie légale conformité (L217-4 et s.) et de la garantie des vices cachés (1641 et s. du Code civil).

La vente d’alcool est interdite aux mineurs. En validant sa commande, le client certifie avoir 18 ans révolus au moment de l’achat.
En cas de doute sur l’âge du client, le Domaine de la Sapinière se réserve le droit d’exiger une copie d’une pièce d’identité officielle avant validation de la commande.

Le Domaine de la Sapinière ne saurait être tenu responsable des conséquences d’un mauvais usage des produits ou d’un usage non-conforme aux présentes CGUV. En cas d’interruption du service due à une maintenance ou un incident technique, sa responsabilité ne saurait être engagée.

Le Domaine ne pourra être tenu pour responsable en cas de survenance d’un événement constitutif de force majeure empêchant l’exécution de ses obligations.

L’accès au site en libre et gratuit. L’éditeur s’efforce d’assurer une accessibilité continue, mais ne garantit pas l’absence de coupures ou de dysfonctionnements temporaires.

L’utilisateur s’engage à utiliser le site conformément à la loi et aux présentes conditions, notamment à ne pas : 

• détourner le site à des fins illicites,
• tenter d’accéder sans autorisation à des zones sécurisées,
• porter atteinte à la disponibilité ou à l’intégrité du site (virus, intrusion surcharge).

Le contenu du site (textes, photographies, vidéos, logo, base de données, structure) est protégé par le Code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, totale ou partielle est strictement interdite sans autorisation écrite.

La collecte et le traitement des données personnelles sont précisés dans la politique de confidentialité. L’utilisateur dispose de droits d’accès, de rectification et d’opposition.

Le site peut contenir des liens vers d’autres sites. Le Domaine de la Sapinière décline toute responsabilité concernant le contenu de ces sites tiers.

Les présentes CGUV sont régies par le droit français. Tout litige relèvera de la compétence exclusive des tribunaux du ressort de Carcassonne, sauf dispositions légales impératives contraires.